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Documents - Avis publics - 2025
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
...DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ’ARTHABASKA AVIS PUBLIC VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES (art. 1022 à 1060, Code municipal du Québec) L’avis public s’adresse aux personnes et aux organismes sur le terri...
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Documents - Avis publics - 2024
Ventes pour le non-paiement des taxes : liste des propriétés 2024
...Dame Ouest, à Victoriaville (Québec), le jeudi 13 juin 2024 à dix heures (10 h) de l’avant-midi pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que lesdites taxes et frais soient payés avant l...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
26 juin 2024
^6SDU% \^^ No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 26 juin 2024 à 19h, à la salle du conseil de l'h......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
22 mai 2024
^ESDU^ C.C \^. -' No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 22 mai 2024 à 19h, à la salle du conseil......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2022
27 avril 2022
...travaux d'entretien concernant le projet en titre à La Sablière de Warwick Itée à un taux horaire de 130,00 $ / heure, plus taxes applicables, pour la pelle hydraulique Link Belt 210X3 et à un taux horaire de 155,00 $ / heure, plus taxes applicables...
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2023
7 novembre 2023
^SDU^. No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCES-VERBAL d'une séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le mardi 7 novembre 2023 à 8 h 00, au cent......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2022
29 juin 2022
^6SDU% ce \. ^.^ DU S6° No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 29 juin 2022 à 19h, à la salle Gran......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2022
1 juin 2022
^SDU^ ^ ûC
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2024
10 septembre 2024
...embre 2024 ^SDU% "^SDUSEO^ No de résolution ou annotation ATTENDU QUE l'offre de service d'Oktane s'élève à 157,50 $, avant taxes, pour un total de 165,35 $ net de taxes; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mme Claire Rioux, appuyée par M. Serge Trem...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
11 novembre 2024
^SDU^. -^ \. ^' ^s DU se0-" No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 20 novembre 2024 à 19h, à la sa......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2023
22 novembre 2023
^£SDU% GC \É U (B ^wïî^ill? l il stll•-P £ S ." S|||s~îïî 2 ^ u- ^ 's"-0•£-som2 _aî S |^jw. §ifi e v w 1. 11 l f f e mw~E ®i'aïa. .y/l.^ DUS60-' No de résolution ou annotation P023-11-2978 5.4 - Comité de liaison pour la Municipalité de Sai......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2022
31 août 2022
^SDU% cç., vj> No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 31 août 2022 à 19h, à la salle du conseil de......
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2025
21 janvier 2025
...s faisant partie intégrante de la présente; ATTENDU QUE l'offre de service s'élève à 3720 $ pour la première année, plus les taxes applicables. Pour les années subséquentes, les frais récurrents annuels seront de 708,40 $ plus les taxes applicables;...
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2023
13 juin 2023
...TTENDU l'impossibilité à ce stade d'estimer la valeur du projet mais que cette dernière ne devrait pas excéder 25 000 $ avec taxes; ATTENDU QUE les crédits budgétaires nécessaires sont disponibles pour couvrir ['ensemble des déboursés de ce projet; E...
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
18 septembre 2024
^—^ '^. --^ ?SOUS6C-' No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 18 septembre 2024 à 19h, à la salle d......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2023
12 juillet 2023
^°"^ C.C \.. i^ No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 12 juillet 2023 à 17h, à la salle du c......
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2024
20 août 2024
^SDU^ \ ».^ No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le mardi 20 août 2024 à 8 h 00, au ce......
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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux des séances du Conseil de la MRC - Procès-verbaux – 2025
19 février 2025
^SDU^ fr"' ^souseo-"''" No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D-ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 19 février 2025 à 19h, à la salle d......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
27 mars 2024
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2023
18 octobre 2023
^SDU>, '^/" ^ ^ '•"^Du'Sec-" No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 18 octobre 2023 à 19h, à la s......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2023
29 mars 2023
^SDUP^ c^ \ 6 ^ No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROÇÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 29 mars 2023 à 19h, à la salle du conseil d......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2022
28 septembre 2022
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2023
14 mars 2023
^-^ çc \ f^ No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le mardi 14 mars 2023 à 8h00, à la sa......
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Documents - Procès-verbaux du Comité administratif de la MRC - 2023
12 septembre 2023
^SDU^ ce \. ^' ^ DUS&0.-' No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le mardi 12 septembre 2......
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Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux – 2024
28 août 2024
^—^ ^SGuseo.^" No de résolution ou annotation MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA QUÉBEC PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska tenue le 28 août 2024 à 19h, à la salle du conseil de......
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