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Comme le prévoit le régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, chaque MRC a l’obligation de publier un bilan annuel des autorisations municipales octroyées en vertu de ce régime sur son site Web.
Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral vise à encadrer et à restreindre les activités permises dans les milieux hydriques, comme les rives, le littoral et les zones inondables ainsi que les activités agricoles en littoral.
Ainsi, toute personne souhaitant réaliser des travaux ou effectuer des interventions dans une zone inondable, sur une rive ou en littoral doit demander une autorisation municipale ou ministérielle, en fonction des activités à réaliser.
Il est formellement interdit pour quiconque d’effectuer des interventions en zone inondable, sur une rive ou en littoral sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires. Contactez votre municipalité pour en savoir plus.
Pour plus d’informations relatives au régime transitoire de gestion des rives, du littoral et des zones inondables, visitez le site Web du gouvernement du Québec.
Le bilan des autorisations délivrées par les municipalités sur le territoire de notre MRC au cours de la période du 1er mars au 31 décembre 2023 est maintenant disponible.