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Les règlements votés par notre MRC sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de nos services, améliorer la qualité de vie des membres de notre communauté et maintenir la sécurité de notre population. Il est important pour nous d’agir en toute transparence et de rendre les règlements et les politiques qui régissent notre territoire facilement accessible à notre population.

Nous vous encourageons à consulter la présente page régulièrement afin de rester à l’affût des projets de règlements en cours ainsi que des règlements et des politiques en vigueur ou de toute mise à jour importante.

Soumettre une demande pour consulter un règlement ou une politique

Vous pouvez soumettre une demande afin de consulter un règlement ou une politique qui ne se trouve pas sur notre site Web. Les documents sont disponibles et accessibles aux bureaux administratifs de notre MRC. Vous pouvez consulter le document sur place ou demander de recevoir une copie numérique du règlement ou de la politique par courriel.

Pour consulter un règlement ou une politique, veuillez contacter notre MRC par courriel ou par téléphone pour soumettre votre demande.

La MRC d’Arthabaska est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La MRC d’Arthabaska applique alors le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. En vertu de la règlementation provinciale, les premiers 9,30 $ liés aux frais d’impression sont couverts par la MRC d’Arthabaska. Les photocopies de règlements municipaux coûtent 0,47 $ par page, pour un montant maximal de 35 $. Consultez le règlement provincial pour connaître l’ensemble des tarifs applicables.

Consulter les projets de règlements, les règlements et les politiques