Demande d’accès à l’information

Qu’est-ce qu’une demande d’accès à l’information?

Une demande d’accès à l’information permet d’obtenir certains documents de la part d’un organisme public, comme une MRC, une municipalité, un organisme scolaire, un établissement de santé, un ministère ou un gouvernement. Au Québec, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne peut faire une demande d’accès.

Comment formuler votre demande d’accès à l’information?

Toute demande d’accès à l’information doit être formulée par écrit et envoyée par courriel à la ou au responsable de l’accès à l’information de notre MRC.

Votre demande doit inclure suffisamment de détails pour permettre à la ou au responsable de l’accès à l’information de vous faire parvenir le bon document. De plus, le document demandé doit absolument être un document existant et en la possession de la MRC au moment de la demande.

Prenez note qu’aucune demande d’analyse ou de comparatif de documents ne sera traitée.

Éléments à inclure dans votre demande

• Inscrivez votre nom complet, votre adresse de domicile, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.
• Indiquez que votre demande est une demande d’accès à l’information selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
• Identifiez le titre du document recherché ou rédigez une description détaillée de celui-ci si vous ne connaissez pas le titre.
• Précisez comment vous souhaitez consulter le document : consultation sur place à nos bureaux administratifs, obtenir une version numérique envoyée par courriel ou obtenir une version papier envoyée par la poste ou récupérée à nos bureaux administratifs.

Si vous soumettez une demande pour une autre personne, assurez-vous de joindre une procuration en bonne et due forme en pièce jointe à votre courriel.

À qui envoyer une demande d’accès à l’information?

La demande d’accès doit être envoyée à la ou au responsable de l’accès à l’information de notre MRC à l’adresse courriel suivante : greffe@mrcarthabaska.ca.

Des frais sont-ils exigés pour obtenir l’accès à un document?

Alors que la consultation sur place et l’envoi par courriel des documents sont des méthodes d’accès gratuites, il se pourrait que des frais soient facturés si vous souhaitez obtenir une copie imprimée du ou des documents.

La MRC d’Arthabaska est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La MRC d’Arthabaska applique alors le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Cependant, vous serez informés à l’avance de l’estimation de ces frais et vous pourrez ensuite choisir quel format de document vous convient le mieux.