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La MRC d'Arthabaska vous consulte!

Dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement, la MRC d’Arthabaska invite les personnes résidant sur le territoire à répondre à un court sondage afin de partager leur vision du territoire.
Participation ouverte jusqu’au 26 avril 2026.
Un certificat-cadeau de 150 $ au Carré 150 est à gagner parmi les personnes participantes.

Participer au sondage

En réponse à un besoin exprimé par nos municipalités locales, notre MRC offre un service d’inspection régionale depuis 2008. Ce service vise à soutenir les municipalités dans l’application des règlements d’urbanisme, l’autorisation de projets visés par les règlements d’urbanisme et les inspections municipales sur le territoire.

Notre service d’inspection régionale consiste aussi à l’affectation d’une ressource dédiée aux différentes sphères de l’inspection municipale et à l’encadrement des règlements d’urbanisme municipaux et provinciaux, pour les municipalités de notre territoire qui souhaitent se prévaloir de ce service.

Le rôle des inspectrices et inspecteurs de la MRC auprès des municipalités

Les inspectrices et inspecteurs de la MRC sont appelés à :

  • offrir des services-conseils relatifs aux règlements;
  • soutenir les municipalités;
  • répondre aux questions des citoyennes et citoyens;
  • veiller à l’application des règlements en vigueur;
  • émettre des permis ou des certificats pour les travaux d’aménagement ou de construction;
  • délivrer des constats d’infraction, si nécessaire.

Ces ressources sont également amenées à effectuer des visites des propriétés sur le territoire des municipalités adhérentes et à inspecter des bâtiments en construction.

Règlements d’urbanisme des municipalités

Le service d’inspection régionale de notre MRC encadre les règlements d’urbanisme municipaux et provinciaux qui suivent, sans s’y limiter :

  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement sur les dérogations mineures
  • Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
  • Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Permis et certificats

Déposer une demande de permis ou de certificat

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