Naviguer dans mrcarthabaska.ca

À la MRC d’Arthabaska, nous respectons votre vie privée. Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons et à utiliser ces renseignements de façon intègre, responsable et transparente.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de nos services et à l’amélioration de notre site Web, et nous nous assurons que ces informations sont collectées, utilisées et conservées conformément aux lois applicables.

Consentement général

En naviguant dans mrcarthabaska.ca, le site Web de notre MRC, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels selon les conditions décrites ci-dessous. Si vous ne consentez pas à ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Définition d’un « renseignement personnel »

Les renseignements personnels sont des informations sur une personne physique qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.

Les renseignements personnels que nous collectons et utilisons

Dans le cadre de nos services, de nos activités et du bon fonctionnement de notre site Web, nous recueillons et conservons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par le biais de formulaires présents sur notre site Web, comme :

• votre prénom et votre nom;
• votre adresse courriel;
• votre numéro de téléphone.

Nous ne partageons pas ces renseignements avec des tiers sans obtenir préalablement votre consentement. De plus, nous avons en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte ou divulgation non autorisée ou tout vol. Tous les renseignements personnels identifiables fournis sont traités avec la plus grande confidentialité.

Dans certains contextes spécifiques, notre MRC peut demander à une personne physique de fournir des renseignements personnels permettant de l’identifier directement. Dans le cas échéant, seuls les renseignements nécessaires au contexte en question seront collectés.

Voici, sans toutefois s’y limiter, des exemples de contextes qui peuvent nécessiter que notre MRC vous demande de fournir des renseignements personnels :

• dépôt d’une candidature pour un poste à pourvoir au sein de notre organisme;
• dépôt d’une candidature spontanée pour un ajouter votre C. V. à notre banque de candidatures;
• dépôt d’un projet en réponse à un appel à projets;
• dépôt d’une demande pour obtenir une aide financière liée à un programme, à une subvention ou à une bourse;
• dépôt d’une demande d’accès à l’information;
• dépôt d’une demande de partenariat ou de collaboration;
• inscription à une infolettre;
• inscription à un concours;
• participation à un sondage;
• participation à un événement, à un atelier ou à une activité.

Fichiers témoins et données de navigation

Nous recueillons des données de navigation par le biais de fichiers témoins (cookies) et d’autres technologies et outils d’analyse de performance Web et Web analytique (comme Google Analytics). Ces fichiers témoins nous permettent de personnaliser et d’optimiser votre expérience sur notre site Web, de comprendre comment vous l’utilisez et interagissez avec lui, d’analyser les données sur le trafic et de détecter toute problématique d’utilisation ou de sécurité.

Les témoins de navigation ainsi que les autres technologies et outils que nous utilisons ne nous permettent pas de vous identifier directement. Ces renseignements sont recueillis seulement à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience et d’optimiser notre site Web.

La collecte de renseignements personnels se limite aux informations suivantes :

• Adresse IP
• Navigateur Web et système d’exploitation
• Nombre de visiteuses et visiteurs
• Pages consultées
• Horaire et durée de l’utilisation
• Sites référents
• Type d’appareil
• Langue de préférence
• Pays ou municipalité d’origine, déterminée par l’adresse IP

Prenez note que vous pouvez gérer, contrôler et configurer votre navigateur Web pour bloquer les fichiers témoins en tout temps, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation sur notre site Web et certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Aussi, notre site Web inclut des hyperliens vers d’autres sites de tiers. Ces sites sont indépendants de notre site Web et notre MRC n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. Nous vous recommandons fortement de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser. Tous renseignements personnels que vous fournirez par l’intermédiaire de ces sites de tiers seront assujettis à la politique de confidentialité et à la politique de protection des renseignements personnels de ceux-ci et non à celles de notre MRC.

Accès aux renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de notre MRC qui doivent avoir accès à ceux-ci dans le cadre de leurs fonctions.

En cas exceptionnels, notre MRC pourrait, avec votre consentement, donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers comme des organismes publics, des fournisseurs de service ou des autorités publiques, par exemple :

• une personne agissant pour vous avec votre consentement;
• nos fournisseurs de services, dont les fonctions sont de gérer nos outils ou nos systèmes;
• un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale;
• un organisme public responsable d’un programme d’aide financière, d’une subvention ou d’une bourse;
• la Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.

Conservation, destruction et localisation

Notre MRC conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à l’utilisation pour laquelle ils ont été recueillis et conformément aux exigences légales en vigueur et de conservation applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne physique) sont effectuées de façon sécuritaire.

Notre MRC utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité. De plus, vos renseignements personnels sont conservés au Québec.

Sécurité

Notre MRC applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.

Nous utilisons notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des informations qui transitent entre votre appareil et notre site Web. Nous appliquons également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.

Même si notre MRC applique des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte et de divulgation, nous ne pouvons garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité.

Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant notre site Web, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint

Téléphone : 819 752-2444, poste 4250
Courriel : greffe@mrcarthabaska.ca

Vos droits

Notre MRC agit conformément aux droits relatifs à vos renseignements personnels qui sont reconnus par la loi et elle met en place des procédures pour traiter les demandes qui suivent.

Accès et rectification de vos renseignements personnels

Vous pouvez consulter les renseignements personnels que notre MRC a collectés ou obtenus à votre sujet dans le cadre de l’utilisation de notre site Web, de nos services ou de nos activités, de vérifier leur exactitude et de les corriger, si nécessaire, sous réserve toutefois des exceptions prévues par la loi.

Puisque notre MRC est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous appliquons le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Vous serez informés à l’avance de l’estimation de ces frais et vous pourrez ensuite choisir quel format de document vous convient le mieux.

Votre demande d’accès à l’information ou de rectification doit être formulée par écrit et envoyée par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre MRC aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint

Courriel : greffe@mrcarthabaska.ca

Votre demande sera traitée conformément aux exigences applicables.

Traitement automatisé des renseignements personnels

Dans le cas où notre MRC mettrait en place un processus automatisé (sans intervention humaine) de traitement des renseignements personnels sur notre site Web et que celui-ci repose uniquement sur un algorithme, vous en serez informé. Vous pourrez également nous faire part de votre opinion quant à cette décision.

Portabilité

Sur demande, vous pouvez obtenir une copie des renseignements personnels collectés ou obtenus à votre sujet dans le cadre de l’utilisation de notre site Web. Si cela ne pose pas de difficultés pratiques majeures, vous aurez également l’occasion de demander que vos renseignements personnels vous soient fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Question ou plainte

Toute question ou plainte relative à vos renseignements personnels doit être formulée par écrit et envoyée par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre MRC aux coordonnées ci-dessous :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint

Courriel : greffe@mrcarthabaska.ca

En l’absence de cette personne ou en l’absence de désignation par notre MRC, la plus haute dirigeante ou le plus haut dirigeant de notre MRC peut agir à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Modification

Notre MRC se réserve le droit de modifier périodiquement le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, nous publierons un avis ou bien nous ajouterons une mention à ce sujet sur notre site Web.

Dernière mise à jour de la présente politique : 5 mars 2025