Afin d’assurer la santé et la pérennité du couvert forestier, les milieux boisés situés sur le territoire de notre MRC font l’objet d’un règlement régional relatif au déboisement, à l’exception des périmètres urbains qui sont régis par les règlements municipaux et des terres du domaine de l’État.

Le Règlement numéro 315 de notre MRC porte sur les travaux de déboisement et de débroussaillement, les situations demandant ou non l’obtention d’un certificat d’autorisation, les zones boisées à préserver et les sanctions prévues.

Consulter le règlement

Pour toutes questions relatives aux règlements municipaux en vigueur, contactez votre municipalité.

Comment définir le déboisement et le débroussaillement?  

Les notions de déboisement et de débroussaillement sont des composantes importantes du Règlement numéro 315 relatif au déboisement de notre MRC.

Déboisement

La récolte ou l’abattage de plus de 40 % du volume du bois commercial, réparti uniformément dans un même secteur, sur une période de 10 ans. Les travaux de déboisement peuvent prendre 2 formes et ne sont pas régis par les mêmes normes : le maintien de la vocation forestière et le changement de vocation (mise en culture, l’implantation d’une sablière, etc.).

Tout prélèvement inférieur au seuil de 40 % n’est pas considéré comme du déboisement et n’est donc pas soumis à la réglementation de la MRC en vigueur.

Débroussaillement

Selon certaines situations ou certains endroits stratégiques (bandes riveraines des cours d’eau, par exemple), les arbustes et les jeunes arbres jouent un rôle primordial. La notion de débroussaillement assure une certaine protection des milieux.

L’abattage de plus de 40 % du nombre d’arbres de dimension non commerciale, réparti uniformément dans un même secteur, sur une période de 10 ans.

Tout prélèvement inférieur au seuil de 40 % n’est pas considéré comme du débroussaillement et n’est donc pas encadré par la réglementation de la MRC en vigueur.

Déposer une demande d’autorisation de déboisement ou de débroussaillement

Avant d’entreprendre des travaux de déboisement ou de débroussaillement sur votre terrain ou votre terre, contactez notre ingénieur forestier pour en savoir plus sur les mesures à respecter sur notre territoire.

Nous vous invitons également à remplir les formulaires mis à votre disposition et les joindre à votre demande.

Les travaux de déboisement en vue d’une nouvelle mise en culture peuvent générer des impacts importants sur le couvert forestier puisque ces travaux sont permanents et souvent irréversibles. Ce type de déboisement est l’une des principales causes de déforestation et de perte de milieux naturels.

Consciente de cette réalité, notre MRC a dédié un chapitre à ce sujet dans le Règlement numéro 315 relatif au déboisement sur notre territoire. Le règlement présente les contraintes à respecter pour protéger le couvert forestier et préserver les milieux naturels.

Lorsque des travaux de déboisement sont envisagés pour aller de l’avant avec un projet de mise en culture, vous devez respecter non seulement le Règlement numéro 315 relatif au déboisement de notre MRC, mais vous devez également vous conformer au Règlement sur les exploitations agricoles (REA) du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Le REA impose un moratoire sur l’agrandissement des terres cultivables.

Avant de vous lancer dans un tel projet, nous vous recommandons fortement de contacter une ou un agronome ou bien de communiquer directement avec le MELCCFP afin de vous assurer que les travaux que vous avez prévus sont conformes et pour obtenir les autorisations nécessaires, dans le cas échéant.

Le territoire de notre MRC est vaste et chaque année, plusieurs travaux de déboisement sont réalisés dans nos 22 municipalités. Si certains de ces travaux ou l’aménagement durable de nos boisés vous inquiètent ou que vous avez des interrogations en lien avec un chantier de déboisement sur une terre agricole ou forestière, vous pouvez nous faire parvenir une plainte officielle à l’adresse courriel suivante en indiquant « Dépôt d’une plainte relative à l’abattage d’arbres » dans le sujet de votre courriel : info@mrcarthabaska.ca ou bien contacter directement notre ingénieur forestier.

Nous traiterons chaque demande dans le respect des procédures établies, et ce, en toute confidentialité.

Pour assurer la santé et la pérennité du couvert forestier et l’aménagement forestier durable de notre territoire, notre MRC offre un service d’accompagnement en ce qui a trait aux travaux de déboisement et de débroussaillement. Vous pouvez contacter notre ingénieur forestier pour connaître les mesures à suivre pour respecter les normes de déboisement en vigueur sur notre territoire.

Personne-ressource

Luc Traversy, ing.f.
Ingénieur forestier

Téléphone : 819 752-2444, poste 4254
Courriel : luc.traversy@mrcarthabaska.ca

Si vous êtes une ou un propriétaire d’un milieu boisé et que vous souhaitez le valoriser ou entreprendre des actions pour le préserver, sachez que plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous soutenir dans vos démarches.

Que vous souhaitiez obtenir des conseils techniques pour vos travaux d’aménagement forestier, un soutien financier pour un projet ou de l’accompagnement en lien avec la préservation des milieux naturels, plusieurs organismes offrent des programmes d’aide et de services-conseils.

• Agence forestière des Bois-Francs
• Association forestière du sud du Québec
• Fédération des producteurs forestiers du Québec
• Nature- Avenir