Le programme RénoRégion (PRR) offre un soutien financier destiné aux propriétaires-occupantes et propriétaires-occupants à revenu faible et modeste résidant en milieu rural. Le programme permet aux personnes admissibles de recevoir une subvention pour réaliser des travaux dans le but de corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.

Alors que la Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme, notre MRC est responsable de la mise en œuvre et de l’administration de celui-ci.

Aide financière

La subvention versée peut atteindre 95 % du coût final des travaux admissibles. Cependant, ce montant ne peut dépasser 20 000 $. Les ménages dont le revenu est inférieur ou égal au niveau de revenu applicable (NRA) pourraient recevoir une subvention allant jusqu’à 25 000 $.

La subvention est versée seulement une fois que les travaux sont terminés.

Admissibilité

• Être résidente ou résident d’une municipalité sur le territoire de la MRC d’Arthabaska ayant une population de 15 000 habitantes et habitants et moins. Si le nombre d’habitantes et d’habitants de la municipalité est supérieur à 15 000, le programme est applicable uniquement pour les logements qui ne sont pas desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout. 
• Être propriétaire-occupante ou propriétaire-occupant d’un logement en milieu rural.
• Ne pas avoir tiré avantage du programme RénoRégion ou du programme Rénovation Québec (PRQ) au cours des 5 dernières années précédant la nouvelle demande.
• Avoir un revenu annuel brut de ménage inférieur ou égal au revenu maximal admissible.

Logements admissibles

• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par la propriétaire-occupante ou le propriétaire-occupant.
• L’immeuble peut compter un maximum de 2 logements, incluant celui de la propriétaire-occupante ou du propriétaire-occupant.
• La valeur du logement, excluant la valeur du terrain, est inférieure à 150 000 $.
• La partie résidentielle d’un immeuble à vocation mixte (p. ex. un commerce au rez-de-chaussée et un logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.

Travaux admissibles

Le logement doit présenter une ou plusieurs défectuosités majeures qui nécessitent d’exécuter des travaux de rénovation ou de réparation d’au moins 3 500 $ en lien avec l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• Murs extérieurs
• Ouvertures (portes et fenêtres)
• Saillies (galeries, balcons, etc.)
• Toiture
• Structure
• Électricité
• Plomberie
• Chauffage
• Isolation thermique

Les travaux doivent être exécutés par une entrepreneure ou un entrepreneur qui détient une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La propriétaire-occupante ou le propriétaire-occupant doit obtenir l’autorisation de notre MRC avant de commencer les travaux.

Aussi, les travaux doivent être terminés dans les 6 mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Pour plus d’informations sur le programme

Nicolas Henri
Technicien des programmes d’amélioration de l’habitat

Téléphone : 819 752-2444, poste 4253
Courriel : nicolas.henri@mrc-arthabaska.qc.ca

Le programme Petits établissements accessibles (PAE) a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et aux locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion, qui ne sont pas soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité, pour leur permettre d’améliorer l’accès à leurs établissements pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

Aide financière

La subvention versée peut atteindre 90 % du coût final des travaux admissibles. Cependant, ce montant ne peut dépasser 30 000 $. La subvention est versée seulement une fois que les travaux sont terminés.

Admissibilité

• Être propriétaire ou locataire d’une partie de bâtiment ou d’un bâtiment utilisé pour des activités commerciales, d’affaires ou de réunion. Prendre note que les personnes inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles au programme.

Admissibilité des travaux

Afin d’être considérés comme admissibles, les travaux doivent :

• être de nature permanente et doivent être réalisés sur des éléments attachés au bâtiment;
• être conformes aux normes d’accessibilité du Code de construction;
• proposer des solutions simples et économiques.

Les travaux doivent être exécutés par une entrepreneure ou un entrepreneur qui détient une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les propriétaires et les locataires doivent obtenir l’autorisation de notre MRC avant de commencer les travaux.

Aussi, les travaux doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date où ils ont été autorisés.

Pour plus d’informations sur le programme

Nicolas Henri
Technicien des programmes d’amélioration de l’habitat

Téléphone : 819 752-2444, poste 4253
Courriel : nicolas.henri@mrc-arthabaska.qc.ca

Le programme d’adaptation de domicile (PAD) offre un soutien financier aux personnes en situation de handicap afin de rendre leur logement plus accessible. Le programme favorise un milieu de vie adapté aux personnes qui ont des limitations dans leurs activités quotidiennes, comme :

• entrer et sortir de leur logement;
• accéder facilement aux pièces principales de leur logement : chambre à coucher, salle de bain, cuisine, salon et salle à manger;
• réaliser des activités quotidiennes en toute sécurité et dans le but de favoriser un service de maintien à domicile.

Aide financière

Le montant maximal de l’aide financière qui peut être versée est de 50 000 $. L’aide financière est versée à la ou au propriétaire du domicile une fois les travaux terminés et que le technicien des programmes d’amélioration de l’habitat de notre MRC et l’ergothérapeute assignée au dossier auront vérifié qu’ils ont été effectués selon les exigences du PAD. Aussi, si le coût des travaux admissibles dépasse le montant de la subvention allouée, la ou le propriétaire doit payer la différence.

Admissibilité

• Être citoyenne canadienne ou citoyen canadien ou avoir un statut de résidente permanente ou de résident permanent.
• Fournir une preuve de handicap ou de perte d’autonomie occasionnant une incapacité significative et persistante.
• Ne pas être admissible à d’autres programmes d’aide financière d’adaptation de domicile.

Pour plus d’informations sur le programme

Nicolas Henri
Technicien des programmes d’amélioration de l’habitat

Téléphone : 819 752-2444, poste 4253
Courriel : nicolas.henri@mrc-arthabaska.qc.ca

Le Fonds culturel arthabaskien vise à stimuler la vitalité, le dynamisme et le développement culturel de notre territoire en offrant une aide financière aux organisations, aux organismes et aux établissements locaux souhaitant réaliser une activité ou un projet artistique ou culturel.

Objectifs du fonds

• Soutenir financièrement la réalisation d’initiatives culturelles sortant du cadre régulier d’intervention des organismes culturels.
• Offrir à des acteurs culturels du milieu une occasion supplémentaire d’acquérir de l’expérience ou de la reconnaissance.
• Encourager les initiatives culturelles ayant des retombées dans la communauté.
• Favoriser l’implication des municipalités et du milieu.

Clientèles visées

• Les organismes à but non lucratif dont le siège social est situé sur le territoire de l’une des municipalités admissibles.
• Les comités dûment constitués et les municipalités admissibles.
• Les établissements du milieu de l’éducation situés sur le territoire de l’une des municipalités admissibles (sauf les projets pouvant être soutenus dans le cadre du programme La culture à l’école).

Municipalités admissibles

• Chesterville
• Daveluyville
• Ham-Nord
• Kingsey Falls
• Maddington Falls
• Notre-Dame-de-Ham
• Saint-Albert
• Saint-Christophe-d’Arthabaska
• Sainte-Clotilde-de-Horton
• Sainte-Élizabeth-de-Warwick
• Sainte-Hélène-de-Chester
• Sainte-Séraphine
• Saint-Louis-de-Blandford
• Saint-Norbert-d’Arthabaska
• Saint-Rémi-de-Tingwick
• Saint-Rosaire
• Saint-Samuel
• Saints-Martyrs-Canadiens
• Saint-Valère
• Tingwick
• Warwick

Aide financière

La subvention versée peut atteindre jusqu’à 50 % du coût total du projet, mais le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 $ par projet admissible. L’organisme doit également disposer d’une mise de fonds représentant au moins 10 % du coût total du projet.

Aussi, la subvention versée doit être utilisée dans l’année suivant l’octroi du montant.

Date de dépôt

L’appel à projets est terminé pour l’année 2025. Restez à l’affût pour connaître la date de début du prochain appel à projets.

Pour plus d’informations sur le fonds

Véronique Audy
Agente de développement culturel

Téléphone : 819 752-2444, poste 4271
Courriel : veronique.audy@mrc-arthabaska.qc.ca

La Ville de Victoriaville et notre MRC lancent conjointement un appel à projets dans le but de dynamiser la scène artistique et culturelle locale.

Objectif du fonds

Le Fonds de médiation culturelle vise à encourager les artistes à contribuer à enrichir l’offre artistique et culturelle à travers leurs créations et leurs projets, tout en favorisant la participation citoyenne.

Clientèle visée

• Artistes professionnelles ou artistes professionnels.
• Organismes à but non lucratif dont le siège social est situé sur le territoire de la MRC.
• Municipalités du territoire de la MRC.
• Établissements du milieu de l’éducation situés sur le territoire de la MRC (sauf les projets pouvant être soutenus dans le cadre du programme La culture à l’école).

Admissibilité

Pour être admissible à recevoir l’aide financière, le projet doit :

• se dérouler sur le territoire de l’une des municipalités de la MRC et impliquer la population arthabaskienne;
• se conformer à la définition de médiation culturelle*;
• répondre aux objectifs du fonds;
• être réalisé en collaboration avec un minimum d’un partenaire du milieu;
• être réalisé en collaboration avec un minimum d’une artiste professionnelle ou d’un professionnel ou en cheminement professionnel ou bien encore avec un organisme artistique professionnel.

Aussi, le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant son acceptation.

* Pour connaître la définition de la médiation culturelle, consultez la description complète du Fonds de médiation culturelle.

Aide financière

La bourse versée peut atteindre jusqu’à 85 % du coût total du projet, mais le montant maximal de l’aide financière est de 4 000 $ par projet admissible.

Date de dépôt

Les demandes de propositions de projet seront acceptées jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’à épuisement des fonds.

Pour soumettre un projet, vous devez envoyer le formulaire de demande ainsi que tous les documents complémentaires par courriel à l’adresse suivante : veronique.audy@mrc-arthabaska.qc.ca.

Pour plus d’informations sur le fonds

Véronique Audy
Agente de développement culturel

Téléphone : 819 752-2444, poste 4271
Courriel : veronique.audy@mrc-arthabaska.qc.ca

Ce projet est mené conjointement par la MRC d’Arthabaska et la Ville de Victoriaville et réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel.

Dans le cadre de l’Entente de développement culturel conclue avec le ministère de la Culture et des Communications, notre MRC propose le Fonds de soutien aux initiatives culturelles, une aide financière qui nous permettra de promouvoir les arts et la culture sur notre territoire.

Objectifs du fonds

Le Fonds de soutien aux initiatives culturelles vise à favoriser la diversité des interventions culturelles et à soutenir le milieu culturel sur l’ensemble du territoire de notre MRC. Entre autres, il a pour objectifs de favoriser la réalisation de projets culturels structurants et rassembleurs, de promouvoir l’accès à la culture et d’encourager la participation active de la population. 

Clientèles visées

• Les bibliothèques municipales et les organismes culturels ayant leur siège social dans l’une des municipalités de la MRC d’Arthabaska.
• Les municipalités, les établissements du milieu de l’éducation et les organismes sociocommunautaires doivent être associés à une bibliothèque, à un organisme artistique, à une artiste professionnelle ou un artiste professionnel ou de la relève professionnelle.

Prenez note que les individus et les institutions privées ne sont pas admissibles.

Admissibilité

• La demande doit correspondre aux exigences et aux objectifs du fonds.
• L’activité doit se dérouler dans l’une des municipalités admissibles.

Municipalités admissibles

• Chesterville
• Daveluyville
• Ham-Nord
• Kingsey Falls
• Maddington Falls
• Notre-Dame-de-Ham
• Saint-Albert
• Saint-Christophe-d’Arthabaska
• Sainte-Clothilde-de-Horton
• Sainte-Élizabeth-de-Warwick
• Sainte-Hélène-de-Chester
• Sainte-Séraphine
• Saint-Louis-de-Blandford
• Saint-Norbert-d’Arthabaska
• Saint-Rémi-de-Tingwick
• Saint-Rosaire
• Saint-Samuel
• Saints-Martyrs-Canadiens
• Saint-Valère
• Tingwick
• Warwick

Exemples de projets admissibles

Tout projet culturel qui :

• favorise le développement de publics;
• met en valeur les bibliothèques municipales;
• propose une expérience culturelle participative;
• présente une création dite « hors des murs », comme une exposition en plein air, dans un centre d’hébergement, dans des locaux vacants, etc.;
• favorise le partenariat, la concertation et l’engagement;
• se conforme à la définition de la médiation culturelle* ou qui facilite l’accès aux arts et à la culture à des clientèles qui y sont généralement peu exposées;
• s’adresse aux nouvelles arrivantes ou nouveaux arrivants, aux enfants ou aux personnes aînées ou bien à une clientèle intergénérationnelle;
• provient d’une collaboration ou d’un partenariat avec des artistes, des intervenantes culturelles professionnelles ou intervenants culturels professionnels ou en voie de professionnalisation de la région. 

* Pour connaître la définition de la médiation culturelle, consultez la description complète du Fonds de médiation culturelle.

Aide financière

La subvention versée peut atteindre jusqu’à 80 % du coût total du projet, mais le montant maximal de l’aide financière est de 1 000 $ par projet admissible.

Le montant sera versé à la suite de la signature du protocole.

Date de dépôt

Les demandes de propositions de projet sont acceptées en tout temps jusqu’à épuisement des fonds.

Pour soumettre un projet, vous devez envoyer le formulaire de demande ainsi que tous les documents complémentaires par courriel à l’adresse suivante : veronique.audy@mrc-arthabaska.qc.ca.

Pour plus d’informations sur le fonds

Véronique Audy
Agente de développement culturel

Téléphone : 819 752-2444, poste 4271
Courriel : veronique.audy@mrc-arthabaska.qc.ca

Ce projet est mené par la MRC d’Arthabaska et réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre de l’Entente de développement culturel.

Fonds Régions et Ruralité (FRR) – Volet 2 : Soutien à la compétence de développement local et régional

Le volet 2 du Fonds Régions et Ruralité (FRR) est un programme du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et il vise à soutenir tout effort de développement local et régional. Selon l’entente conclue avec le gouvernement du Québec, la gestion de ce volet est la responsabilité des MRC. Chaque MRC a ensuite la responsabilité d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place des politiques de soutien.

Fonds Régions et Ruralité (FRR) – Volet 3 : Projets « Signature innovation » des MRC du Fonds Régions et Ruralité

Dans le cadre du volet 3 du Fonds Régions et Ruralité (FRR) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), les projets « Signature innovation » s’inscrivent dans une perspective de soutien aux MRC dans la réalisation d’initiatives qui contribueront à la mise en valeur de leurs particularités. Grâce à ce volet, le gouvernement du Québec souhaite encourager les MRC à développer ou à se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de leur vision de développement.

Projet de notre MRC : Communauté écoresponsable

Notre projet Communauté écoresponsable reflète une collectivité qui partage une identité forte autour du développement durable et qui s’engage à adopter des pratiques plus écoresponsables dans le but d’assurer un leadership en développement durable.

Le projet de notre MRC consiste en la mise en œuvre de pratiques écoresponsables adaptées à la réalité du milieu et identifiées lors d’un processus de consultation mené par notre MRC auprès de la population, des partenaires et de nos municipalités.

Nos 2 axes prioritaires

• Mobilité durable
• Secteur agroalimentaire

Nos objectifs avec ce projet

• Encourager l’émergence de nouvelles pratiques écoresponsables.
• Favoriser l’émergence de projets en économie circulaire.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Mettre en valeur le secteur agroalimentaire.
• Tendre vers une autonomie alimentaire durable.

Organismes admissibles

• Les organismes municipaux et les communautés autochtones.
• Les entreprises privées et d’économie sociale (à l’exception des entreprises privées du secteur financier).
• Les coopératives (à l’exception des coopératives financières).
• Les organismes à but non lucratif.
• Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
• Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Soumettre un projet

Pour soumettre un projet :

• consultez le Guide de dépôt : Modalités de soutien aux projets structurants pour une communauté écoresponsable;
• remplissez le Formulaire de présentation des projets 2024-2025;
• remplissez le Formulaire de budget : Coût et financement du projet déposé

Une fois votre dossier de demande complété, envoyez les documents à l’adresse courriel suivante : tania.hurtubise-forget@mrc-arthabaska.qc.ca.

Date de dépôt

• 10 février 2025
• 14 mai 2025
• 11 juillet 2025
• 6 novembre 2025

Échéancier

La subvention sera versée au plus tard le 22 novembre 2026 et le montant versé devra être utilisé avant le 22 novembre 2027.

Pour plus d’informations sur le fonds

Tania Hurtubise-Forget
Chargée de projet

Téléphone : 819 752-2444, poste 4270
Courriel : tania.hurtubise-forget@mrc-arthabaska.qc.ca