Les travaux d’entretien des cours d’eau visent à restaurer le profil d’origine de ceux-ci. Ils sont seulement effectués pour les cours d’eau aménagés en vertu d’un règlement en vigueur. 

Ces travaux impliquent principalement l’enlèvement des sédiments accumulés au fond des cours d’eau. Ce type d’intervention peut aussi inclure la stabilisation des talus (berges, pentes ou lits de cours d’eau), la réfection de drains et de ponceaux non conformes ou toute autre intervention.

Les travaux d’aménagement modifient la géométrie, le fond ou les pentes des cours d’eau qui n’ont jamais fait l’objet d’un acte réglementaire.

Ces travaux impliquent habituellement d’élargir, de modifier, de détourner, de construire, de créer, de réparer, de stabiliser mécaniquement ou de fermer le remblai d’un cours d’eau. Ces travaux incluent aussi toute intervention qui vise à approfondir le fond des cours d’eau, à modifier leur tracé, à les canaliser, à aménager des barrages ou à installer des structures de régulation du débit.

Tous les travaux d’aménagement énoncés ci-dessous nécessitent une autorisation et un permis, selon certaines conditions :

• Installation ou changement d’un ponceau
• Aménagement d’un passage à gué
• Aménagement d’un pont
• Détournement de cours d’eau
• Canalisation de cours d’eau
• Fermeture de cours d’eau
• Stabilisation des rives
• Aménagement d’habitats fauniques
• Et autres

La MRC d’Arthabaska a délégué la compétence de la gestion des obstructions et des nuisances aux municipalités de son territoire. Les municipalités interviennent lorsqu’elles sont informées de la présence d’obstructions ou de nuisances qui menacent l’écoulement des eaux dans un cours d’eau. Au besoin, la MRC accompagne les municipalités dans leurs démarches.

Les nuisances et les obstructions comprennent :

• Les embâcles.
• Les barrages de castors.
• Les amoncellements de branches.
• Les traverses détériorées.
• Les traverses, les ponts et les ponceaux sous-dimensionnés.
• La présence de terre, de roches ou de toute autre matière suivant l’affaissement d’un talus, de travaux ou de toute autre cause.
• La présence de déchets, de neige, de glace, de troncs d’arbres ou de tout autre objet qui nuit ou obstrue l’écoulement normal des eaux.

Certaines interventions, comme enlever des débris (branches, pneus, etc.) ou corriger des obstructions mineures ne nécessitent pas d’autorisation, à condition qu’il n’y ait pas de travaux modifiant le profil initial du cours d’eau. Ce type de travaux peut donc être pris en charge par la ou le propriétaire des lieux. En cas de doute, veuillez contacter votre municipalité et poser la question à votre inspectrice municipale ou inspecteur municipal.

Les barrages de castor peuvent constituer des obstructions qui présentent une menace ou un danger pour les personnes, l’intégrité des biens et l’écoulement des eaux.

Toute activité liée à la gestion des barrages de castor, y compris la capture et la relocalisation des castors, doit être effectuée conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Toute intervention liée aux barrages de castor, comme défaire, déranger, détruire ou endommager un barrage, ou bien de piéger ou de chasser des castors est prohibée si vous n’avez pas obtenu les autorisations nécessaires des autorités compétentes. Cette interdiction s’applique autant aux barrages abandonnés qu’aux barrages actifs.

L’installation de traverses, de ponts et de ponceaux demande que plusieurs précautions soient mises en place afin de protéger les cours d’eau et les rives et l’environnement qui les entourent. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, comme l’emplacement, le type de structure, l’environnement et la faune, les conditions d’écoulement, les caractéristiques du lit du cours d’eau, et plus encore.

Si une obstruction survient ou si la libre circulation des eaux est affectée à la suite d’une mauvaise installation de ces types d’infrastructures, la MRC d’Arthabaska peut envoyer une demande de mesures correctives à la ou au propriétaire. En cas de refus de prendre les actions nécessaires ou de non-conformité avec la demande de correctifs soumise, la MRC d’Arthabaska peut retirer l’infrastructure problématique, et ce, aux frais de la ou du propriétaire.

Qu’est-ce qu’une bande riveraine?

Une bande riveraine est une bande minimale de végétation permanente qui longe les lacs et les cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la limite du littoral. La largeur de la bande riveraine est mesurée horizontalement.

Les règlements en vigueur relatifs aux bandes riveraines servent à créer une zone de protection pour les milieux hydriques. Ils ont comme objectif de favoriser l’implantation et la protection de bandes de végétation permanente le long des cours d’eau. Ils interdisent également la construction et l’installation d’infrastructures permanentes sur les rives.

Ces mesures proviennent principalement du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral. Elles visent à prévenir la dégradation des milieux hydriques en favorisant, par exemple, une meilleure stabilité des rives, la rétention des sédiments hors des cours d’eau, la filtration de l’eau, la création d’habitats de qualité et l’amélioration de la qualité de l’eau.

La gestion des bandes riveraines est une compétence ministérielle et municipale. Les municipalités peuvent instaurer des normes et des restrictions supplémentaires adaptées aux réalités de leur territoire. De plus, il est important de souligner que les normes varient selon le milieu (agricole, forestier ou résidentiel) et la topographie du terrain.

Avantages des bandes riveraines

La végétation des bandes riveraines procure plusieurs bienfaits environnementaux :

• Stabilisation du sol grâce aux racines.
• Protection contre l’érosion.
• Ralentissement de l’écoulement de l’eau et diminution du ruissellement.
• Réduction de la prolifération des algues et des plantes aquatiques.
• Filtration des particules et des nutriments dans l’eau.
• Création d’ombre qui prévient le réchauffement de l’eau.
• Création d’abris, de nourriture et d’aires de reproduction pour la faune.
• Favoriser le retour des poissons d’intérêt sportif.
• Diminution des coûts d’entretien des cours d’eau.
• Favoriser le maintien de corridors naturels.

Les problématiques liées à l’érosion des berges peuvent être causées lorsque les rives ne sont pas protégées par les bandes riveraines. La présence de végétation permet de réduire l’érosion des sols et de prévenir l’ensablement ainsi que l’envasement des cours d’eau.

Un milieu adéquat présente un mélange de plantes herbacées, d’arbustes et d’arbres. Pour leur part, les plantes herbacées et les arbustes protègent les strates supérieures des rives et limitent l’érosion en surface tandis que les racines des arbres plus profondes stabilisent les strates inférieures des rives.

Notre matrice graphique vous permet de consulter la carte du réseau hydrographique du territoire de la MRC d’Arthabaska.

Consulter la matrice graphique

Qu’est-ce qu’un cours d’eau et un fossé?

Vous pouvez consulter l’article 103 de la Section 1 : Cours d’eau et lacs du Chapitre 3 : Compétences exclusives d’une Municipalité régionale de comté de la Loi sur les compétences municipales afin de bien comprendre les définitions d’un cours d’eau et d’un fossé.

Un cours d’eau verbalisé est un cours d’eau qui est officiellement reconnu par un acte réglementaire, comme une résolution, un règlement, un acte d’accord ou un procès-verbal. Cependant, qu’un cours d’eau soit considéré comme verbalisé ou non, tous les cours d’eau relèvent de la compétence des MRC en matière de cours d’eau.

D’abord, qu’est-ce qu’un cours d’eau intermittent? Un cours d’eau intermittent est un cours d’eau qui ne coule pas en permanence. Son débit peut être influencé par les saisons, les précipitations ou une source intermittente.

Même si leur débit est intermittent, ceux-ci sont bel et bien considérés comme des cours d’eau et relèvent donc de la compétence des MRC en matière des cours d’eau.

1. Remplir le formulaire Demande formelle d’intervention dans un cours d’eau.
2. Contacter votre municipalité et envoyer votre formulaire à l’inspectrice ou l’inspecteur de votre municipalité.
3. L’inspectrice ou l’inspecteur de votre municipalité procédera à l’analyse préliminaire de votre demande et transférera celle-ci au Conseil municipal afin de déterminer le mode de paiement des travaux. Par la suite, votre municipalité enverra votre demande à la MRC. La MRC effectuera alors une analyse des travaux à faire durant une visite de votre propriété.
4. Si des travaux sont nécessaires, la MRC procédera à la planification des travaux.
5. La chargée ou le chargé de projet en cours d’eau de la MRC responsable de votre projet soumettra les différentes demandes d’autorisation aux ministères concernés. La personne responsable de votre projet planifiera, supervisera et s’assurera de la conformité des travaux dans le cours d’eau.

Il est strictement interdit à la population de réaliser des interventions dans les cours d’eau sans autorisation. Des sanctions sont applicables selon les lois, les règlements et les politiques en vigueur. 

Il est strictement interdit aux propriétaires, privés ou agricoles, de canaliser, de détourner ou de remblayer un cours d’eau sur leur propriété. Si un cours d’eau nécessite ce genre de travaux, les propriétaires peuvent soumettre une demande à la MRC.

Si la demande est acceptée, la MRC procédera à une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Cette demande sera accompagnée de plans d’ingénierie et d’une analyse démontrant que ces travaux présentent un bénéfice environnemental important.