À des fins de transparence, de conformité et d’intégrité, notre MRC a mis en place un règlement et une politique qui visent à encadrer le processus de gestion et d’octroi des contrats, des approvisionnements et des achats.

La Liste des contrats octroyés présente de façon transparente les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours de l'exercice financier avec un même contractant et totalisant une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste constitue un outil de reddition de comptes essentiel envers la population et les partenaires locaux, en plus de répondre aux obligations de transparence prévues par la législation québécoise et le Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC.

La procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées en matière de gestion contractuelle de notre MRC a pour but d’assurer un traitement équitable des plaintes et des manifestations d’intérêts dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’un appel d’offres publics.

Toute plainte ou manifestation d’intérêt doit être envoyée à la ou au responsable avant la date limite de réception des plaintes indiquée sur le site Web du SEAO à l’adresse courriel suivante : greffe@mrcarthabaska.ca. Vous devez également présenter la plainte sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) disponible sur le site Web de l’organisme.

Formulaire de plainte envers un organisme public Transmettre une plainte