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Un territoire de possibilités
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La gestion contractuelle au sein d’une MRC consiste à encadrer les processus d’acquisition des biens et des services, en conformité avec les exigences légales et les bonnes pratiques en matière de gouvernance. L’objectif est d’assurer une gestion efficace des ressources publiques, en toute transparence et en respectant les principes d’équité et de saine concurrence.
Diffusion des appels d’offres publics
Les appels d’offres de notre MRC sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Informations relatives à la gestion contractuelle
Règlement et politique en lien avec la gestion contractuelle
À des fins de transparence, de conformité et d’intégrité, notre MRC a mis en place un règlement et une politique qui visent à encadrer le processus de gestion et d’octroi des contrats, des approvisionnements et des achats.
Liste des contrats octroyés
Traitement des plaintes lors des appels d’offres publics
La procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées en matière de gestion contractuelle de notre MRC a pour but d’assurer un traitement équitable des plaintes et des manifestations d’intérêts dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’un appel d’offres publics.
Toute plainte ou manifestation d’intérêt doit être envoyée à la ou au responsable avant la date limite de réception des plaintes indiquée sur le site Web du SEAO à l’adresse courriel suivante : greffe@mrcarthabaska.ca. Vous devez également présenter la plainte sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics (AMP) disponible sur le site Web de l’organisme.
Formulaire de plainte envers un organisme public Transmettre une plainte