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Un territoire de possibilités
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Quels sont les frais associés à une vente pour taxes?
...x ou autres. Ces honoraires sont répartis en fonction du nombre de propriétés mis en vente. Les frais liés à une vente pour taxes comprennent, entre autres, les frais d’administration, les frais de signification des avis, les frais de publication, l...
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Quelles sont les conditions d’achat sur un immeuble mis en vente pour non-paiement des taxes?
La propriété est vendue sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteuse ou de l’acheteur et achetée tel que vue avec les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l’affecter. Il est de la responsabilité de l’acheteus......
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Quels sont les documents qui seront demandés à l’adjudicataire le jour de la vente pour taxes?
Une fois que l’adjudicataire (personne qui remporte la vente aux enchères) de la propriété est annoncé, celle-ci ou celui-ci doit présenter les documents qui suivent, selon sa situation : Personne physique Une pièce d’identité valide présentant s......
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Responsabilité de la municipalité, de la MRC et des propriétaires
...erritoire de la MRC ont la responsabilité de transmettre à la MRC d’Arthabaska une liste des propriétaires ayant un solde de taxes impayé. Responsabilité de la MRC d’Arthabaska Au cours du mois de mars, à la suite de la réception de la liste des pr...
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Liste des immeubles en vente
...droits (Registre foncier) de la division d’enregistrement dans laquelle se trouve l’immeuble annoncé en vente. Vente pour taxes 2025 Date : Le jeudi 12 juin 2025 Heure : 10 h Emplacement : Hôtel de ville de Victoriaville, S...
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Quels sont les moyens de paiement acceptés par la MRC lors de la vente?
...emis en vente le jour même ou lors d’une vente aux enchères subséquente qui aura lieu dans les 8 jours suivant la vente pour taxes initiale. La MRC d’Arthabaska accepte les méthodes de paiement suivantes : argent comptant, chèque certifié, traite ba...
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En quoi la visite d’une propriété est-elle importante?
...ne propriété soit ajustée. Dans certains cas, ces modifications peuvent également mener à une rectification sur le compte de taxes. Votre participation est essentielle pour récolter les informations nécessaires afin de tenir à jour l’inventaire des...
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Rôle et mandat : qu’est-ce qu’une MRC?
...vile) et le schéma de couverture de risques; l’évaluation foncière municipale; la vente des immeubles pour non-paiement de taxes; la gestion de divers programmes d’aide financière; l’amélioration de l’habitat; l’adoption d’une vision stratégique...
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