La séance ordinaire du Conseil de la MRC d’Arthabaska s’est tenue ce 25 juin. Différents sujets d’intérêt étaient inscrits à l’ordre du jour et ont fait l’objet de discussions.

Déploiement du réseau cellulaire – recommandation à la Commission de protection du territoire Agricole du Québec (CPTAQ)

Cette résolution, recommandée par la Commission d’aménagement (CAM) et le Comité consultatif agricole (CCA), atteste de la conformité du projet au Schéma d’aménagement et de développement (SAD), et appuie le dépôt de la demande à la CPTAQ de Sogetel pour construire, exploiter et entretenir une tour de télécommunication sur le territoire de la Municipalité de Saint-Norbert-d’Arthabaska afin d’assurer une couverture cellulaire adéquate dans ce secteur.

Projet éolien Arthabaska – recommandations à la CPTAQ

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska a adopté deux résolutions visant à appuyer l’implantation du Projet éolien Arthabaska, porté par Parc éolien Arthabaska S.E.C. sur les territoires de Saint-Albert, Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine et Victoriaville :

• La première résolution, recommandée par la Comité d’aménagement de la MRC (CAM) et le Comité consultatif agricole (CCA), atteste de la conformité du projet au schéma d’aménagement et de développement (SAD), et appuie la demande déposée à la CPTAQ. Cette recommandation repose sur une analyse rigoureuse des critères prévus à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), notamment en considérant les particularités régionales et les impacts agricoles, environnementaux et socioéconomiques sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
• La seconde résolution, adoptée par la MRC au nom de la Municipalité de Sainte-Séraphine, découle de l’article 163 du Code municipal du Québec, qui permet à la MRC de se substituer au conseil municipal lorsqu’il devient impossible d’atteindre le quorum sur une question précise. Dans ce cas, un comité de liaison a été mis en place afin d’assurer une évaluation objective et impartiale de la situation. À la lumière des échanges de ce comité et des analyses réalisées, le Conseil de la MRC accepte le projet et dépose la résolution à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), considérant que les conditions sont réunies pour permettre le développement du projet sur le territoire de la municipalité, en conformité avec la réglementation municipale en vigueur.

États financiers

Les vérificateurs ont présenté les états financiers vérifiés de l’année 2024. Sans surprise, le rapport confirme que la MRC se situe tout près de l’équilibre budgétaire prévu. Ce résultat reflète une gestion rigoureuse et une saine planification des ressources publiques. Le document officiel sera rendu public à compter du 30 juin sur le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Gestion des matières résiduelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), le Conseil envisage d’autoriser la réalisation d’une étude d’envergure visant à documenter les possibilités d’évolution des services d’écocentre sur le territoire. Cette initiative répond directement à la mesure 23 du PGMR, qui propose d’analyser la faisabilité et la pertinence de nouveaux modèles d’écocentres, notamment mobiles ou satellites. L’étude visera, entre autres, à dresser un portrait des matières résiduelles actuellement traitées, à caractériser l’offre existante, à identifier des sites potentiels selon leur accessibilité, à évaluer les besoins en infrastructures et les contraintes réglementaires, à estimer les coûts d’implantation et d’opération, et à analyser les différents modèles de financement. La première phase, attendue pour octobre 2025, comprend l’analyse géospatiale du territoire et la définition des besoins. Sous recommandation du comité GMR, la firme Stratzer pourrait être retenue pour mener les travaux.

Recyclage des plastiques agricoles

En réponse aux enjeux de financement rencontrés par AgriRÉCUP, l’organisme responsable de la collecte, du transport et du recyclage des plastiques agricoles, le Conseil a adopté une résolution d’appui visant à réclamer un financement adéquat du système. Également envisagée par l’UPA et les municipalités du territoire, cette démarche demande que les grands producteurs de plastiques agricoles assument la redevance prévue pour soutenir cette filière essentielle. Par ailleurs, le Conseil réclame un meilleur encadrement du financement d’AgriRÉCUP et interpelle ainsi le gouvernement du Québec afin qu’il s’assure que les écofrais soient dûment perçus auprès des fabricants et que les mécanismes de contrôle soient renforcés. Une mesure simple, mais cruciale, pour garantir un recyclage efficace et équitable. La résolution demande également que la transparence soit assurée auprès des producteurs agricoles, notamment en rendant obligatoire l’indication des écofrais sur les factures. Une prise de position claire pour soutenir une filière verte et essentielle à notre territoire rural.