La séance ordinaire du Conseil de la MRC d’Arthabaska s’est tenue ce 25 février. Différents sujets d’intérêt étaient inscrits à l’ordre du jour et ont fait l’objet de discussions.

Mot du préfet

En ouverture de séance, le préfet a rappelé deux enjeux majeurs touchant directement le territoire.
D’une part, la fin du programme d’infrastructures municipales pour les aînées (PRIMA) suscite de vives préoccupations. Ce programme constituait un levier essentiel pour soutenir des projets d’adaptation des milieux de vie à une population vieillissante, notamment grâce à un financement pouvant atteindre 100 % des coûts, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
D’autre part, la fin du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) et les restrictions au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) soulèvent d’importantes inquiétudes pour les entreprises du territoire. Une dénonciation a été adoptée afin de rappeler les impacts concrets de ces décisions sur la vitalité économique. Dans ce contexte, la MRC d’Arthabaska tiendra un point de presse ce jeudi 26 février à 11 h, chez Posi-Plus Technologies, en collaboration avec Destination Entreprise et des partenaires du territoire.

Modification du droit de regard au LET de Saint-Rosaire

La MRC d’Arthabaska a adopté un projet de Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé visant à ajuster le droit de regard applicable au lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Rosaire, afin de permettre une capacité annuelle pouvant atteindre 500 000 tonnes métriques de matières résiduelles provenant de l’extérieur du territoire. Rappelons que jusqu’à l’année dernière, aucune limitation de tonnage s’appliquait pour ce site d’enfouissement.

Dans le cadre des travaux menant à la vente des actifs de la MRC dans Gesterra, les membres du Conseil de la MRC ont souhaité introduire une limitation de tonnage. La présente limite constitue une mesure structurante permettant d’assurer le repositionnement du site de Saint-Rosaire, de préserver sa valeur stratégique et de maintenir une gestion cohérente et prévisible des matières résiduelles au bénéfice du territoire.

L’adoption du projet de PGMR révisé représente la première étape du processus. Conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, une consultation publique se tiendra le 6 mai prochain afin de permettre à la population de s’informer et de s’exprimer sur le projet. À l’issue de cette étape, le document sera transmis à RECYC-Québec pour analyse avant son adoption finale.

Décaissement Société de projet Arthabaska

Dans le cadre du projet de parc éolien développé conjointement par la MRC d’Arthabaska et son partenaire Boralex, le conseil de la MRC a autorisé le transfert d’une somme de près de 4 M$ à la société de projet Arthabaska. Il ne s’agit pas d’un investissement de construction ni d’une confirmation de réalisation du projet, mais bien de permettre la poursuite des analyses exigées pour qu’il puisse être évalué adéquatement.

Le projet demeure entièrement conditionnel aux autorisations réglementaires et aux consultations publiques à venir. Les élus ont opté pour un versement annuel afin de simplifier la gestion administrative des dépenses déjà prévues dans la planification financière.

Par ailleurs, le conseil a adopté une première résolution spécifique à la municipalité de Sainte-Séraphine dans le cadre du projet éolien. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des mesures de gouvernance mises en place par la MRC pour assurer un traitement impartial du dossier. En 2023, un comité de liaison avait d’ailleurs été constitué pour Sainte-Séraphine avec la MRC, afin d’éviter toute situation réelle ou apparente de conflit d’intérêts dans un contexte où une majorité d’élus municipaux détiennent des intérêts pécuniaires liés au projet éolien d’Arthabaska. La résolution vise à réitérer le maintien d’un processus décisionnel distinct et transparent pour les étapes à venir.

En ce sens, le conseil a présenté un projet de règlement portant sur l’occupation du domaine public de la municipalité de Sainte-Séraphine. Ce règlement encadre l’utilisation du domaine public, notamment pour l’installation d’infrastructures, d’empiètements ou d’ouvrages privés, et précise les conditions de délivrance des autorisations, les obligations des demandeurs, les modalités des permis ainsi que les circonstances de révocation. En raison de déclarations de conflits d’intérêts touchant quatre des sept élus municipaux, la municipalité se retrouve toutefois en défaut de quorum et ne peut légalement adopter ce règlement. Conformément à l’article 163 du Code municipal, la MRC d’Arthabaska assume donc la responsabilité de procéder à l’avis de motion, au dépôt et à l’adoption du règlement au nom de la municipalité. Cette approche permet d’assurer la continuité administrative, de maintenir l’impartialité décisionnelle et de garantir un processus transparent.