La séance ordinaire du Conseil de la MRC d’Arthabaska s’est tenue ce 20 mai. Différents sujets d’intérêt étaient inscrits à l’ordre du jour et ont fait l’objet de discussions.

Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales - appui à la Fédération québécoise des municipalités

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska a adopté une résolution d’appui à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) dans le cadre de sa demande de révision du projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales actuellement proposé par le gouvernement du Québec. En dénonçant notamment l’absence de consultation du milieu municipal dans l’élaboration de ce règlement, le Conseil souligne fermement l’incohérence entre cette proposition réglementaire et les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), particulièrement en matière de protection des ressources en eau, des milieux naturels et du couvert forestier. Les élu(e)s rappellent également l’importance de préserver une approche concertée, cohérente et adaptée aux réalités territoriales, dans le respect du rôle central que jouent les MRC et les municipalités en matière d’aménagement du territoire et de gouvernance locale.

Consultation publique - Révision du PGMR 2024‑2031

La MRC d’Arthabaska a tenu, le 6 mai 2026, une assemblée de consultation publique conformément aux exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement, dans le cadre de la révision de son Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2024‑2031. Cette consultation visait à présenter les modifications apportées au PGMR, soit l’ajout d’une limite de tonnage fixée à 500 000 tonnes.

L’assemblée s’est déroulée au Centre multifonctionnel de Saint‑Rosaire. Aucun citoyen ne s’y est présenté et aucune question ni aucun commentaire n’a été formulé. En conséquence, aucune modification additionnelle n’a été apportée au projet de PGMR révisé.

Conformément aux dispositions légales, le projet de PGMR révisé, accompagné du rapport de consultation publique, sera transmis à Recyc‑Québec ainsi qu’aux municipalités concernées. Le conseil pourra par la suite procéder aux étapes menant à l’adoption finale du PGMR révisé et à sa mise en œuvre possiblement à l’automne 2026.

Il s’agit d’une limite de nature technique. Avant d’augmenter sa capacité de tonnage, tout promoteur doit obtenir un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, conformément à la réglementation en vigueur.

Gestion des matières résiduelles - adjudication de contrats

Le Conseil de la MRC d’Arthabaska a amorcé l’octroi de plusieurs contrats en gestion des matières résiduelles (collecte, transport et traitement). Trois des six contrats ont été adjugés, tandis que les autres sont toujours en cours d’analyse et seront présentés lors d’une prochaine séance.

Le contrat pour la collecte, le transport et la disposition des déchets résidentiels (bacs noirs) a été attribué à Environnement 360. La valeur du contrat est estimée à 16 706 266,23 $ (taxes incluses) si toutes les options sont exercées, soit un mandat de 5 ans avec un potentiel de prolongation jusqu’à 7 ans, incluant deux options de renouvellement d’un an chacune (renouvelables annuellement) ainsi que des clauses d’ajustement selon la durée retenue.

Les deux autres contrats concernent le recyclage et ont été attribués à Gaudreau Environnement, soit :

• un contrat d’une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement d’une année à la fois pour une période additionnelle maximale de deux ans (durée totale pouvant atteindre 5 ans), pour un montant de 6 092 492,02 $ ;
• un contrat pour le recyclage par conteneurs à chargement avant municipalisés, d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement d’une année à la fois, pour un maximum de deux années supplémentaires, pour un montant de 520 350,18 $.

Enfin, la transition vers les nouveaux contrats est déjà planifiée, avec un accompagnement des municipalités, notamment pour les calendriers de collecte et les communications aux citoyens.

Soutien à des initiatives porteuses sur le territoire

Le Conseil a accordé des aides financières à plusieurs initiatives locales dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR).

Parmi les projets soutenus figurent notamment l’aménagement du parc du Pont-Rouge à Sainte-Clotilde-de-Horton, l’aménagement d’un terrain de pickleball à Saint-Louis-de-Blandford ainsi qu’une démarche de planification stratégique portée par le Comité de développement de Notre-Dame-de-Ham. Ces projets s’inscrivent dans le volet Développement territorial du FRR et visent à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux.

Le Conseil a également appuyé un projet d’aménagement de terrain de pickleball à Sainte-Clotilde-de-Horton dans le cadre du volet Vitalisation du FRR, un programme qui vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés avec des initiatives structurantes dans les milieux ciblés.

Immigration : dépôt d’un plan d’action concerté

Les membres du Conseil ont aussi procédé au dépôt d’un projet de plan d’action concerté en immigration dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités (PAC) du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Cette démarche vise à poursuivre les efforts de concertation et d’accueil afin que la MRC devienne un milieu de vie plus inclusif, accueillant et responsable auprès de sa communauté.

Signature innovation : valoriser les racines rurales et gourmandes

Dans le cadre du Fonds Signature innovation, le Conseil a également poursuivi ses démarches entourant le projet « L’affirmation de nos racines rurales et gourmandes », une initiative visant à mettre en valeur l’identité territoriale, les savoir-faire locaux et les richesses gourmandes qui façonnent le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Mobilité durable et transport collectif

En matière de transport collectif, plusieurs dossiers liés à la mobilité durable ont été abordés lors de la séance, notamment des projets soutenus dans le cadre du Fonds Signature innovation.

Parmi ceux-ci figurent notamment un projet pilote d’écopasse destiné aux étudiantes et aux étudiants du Cégep de Victoriaville, un plan de développement du tourisme à vélo ainsi qu’une réflexion entourant le positionnement de pôles d’échanges multimodaux sur le territoire.