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Un territoire de possibilités
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Conformément au Code municipal du Québec (articles 1022 à 1060 inclusivement), la MRC d’Arthabaska agit aux fins de percevoir, aux bénéfices des municipalités locales régies par le Code, les taxes impayées des contribuables. La vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes a toujours lieu le 2e jeudi du mois de juin.
Où : Hôtel de ville de Victoriaville, Salle du Conseil
Adresse complète : 1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 6T2
Aucune inscription n’est requise.
Personne-ressource
Olivier Milot, avocat, OMA
Greffier-trésorier adjoint
Téléphone : 819 752-2444, poste 4250
Courriel : greffe@mrcarthabaska.ca
